CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

 

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1. Acceptation des conditionsLe client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Brodons et Scrappons et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. ProduitsLes photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Brodons et Scrappons ne pourra être engagée. Chaque création étant réalisée de manière artisanale et de ce fait unique, les dimensions, couleurs ou motifs peuvent varier légèrement d'une création à l'autre.Brodons et Scrappons dépose ses modèles de créations à l'INPI ainsi que sur copyright.com. Ces créations sont protégées par les droits d'auteur et par les droits sur la propriété intellectuelle et ne peuvent pas faire l'objet de copie, même à titre privé, sauf autorisation expresse de la créatrice.


3. CommandeLes systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Brodons et Scrappons confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Brodons et Scrappons se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


4. PaiementLe prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Brodons et Scrappons. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire par l'intermédiaire du site en ligne www.paypal.fr. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de votre banque Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Vous pouvez également régler par chèque (France uniquement) ou virement bancaire. Vous devez envoyer votre chèque ou effectuer votre virement dans un délai de 7 jours à compter de la commande. Au-delà, la commande est annulée et vous êtes prévenu par mail. Dans le cas du paiement par chèque, la commande n’est validée qu’à encaissement de celui-ci. Il est donc impératif d’envoyer son règlement immédiatement, car la commande ne peut être satisfaite que dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, Brodons et Scrappons se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


5. LitigesLe présent contrat est soumis au droit français. Brodons et Scrappons ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai  de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Brodons et Scrappons pour obtenir une solution amiable.